Politique de confidentialité

La Société par actions simplifiée NeuralTeks (ci-après NeuralTeks et telle que définie à l’article 1) exerçant ses activités sous la marque MicroTeks, propose MicroTeks (ci-après « Vous » ou « Utilisateurs ») et les informe sur ses prestations via son application web www.microteks.io
Afin de proposer ses fonctionnalités et services en intelligence artificielle à ses clients, et afin de gérer les données et analyse de ses utilisateurs, MicroTeks collecte des données à caractère personnel des utilisateurs et clients via l’application. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application web microteks.io des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs. La version de la politique en vigueur est celle figurant sur l’application microteks.io au moment où l’Utilisateur utilise l’application pour réaliser des analyses ou pour consulter les données relatives à son compte ou à celui de ses Utilisateurs, dans le cas de comptes administrateurs pour un client donné.
NeuralTeks, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Règlement garantit que les données personnelles sont traitées dans le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que dans le respect de la dignité de l’intéressé, notamment en matière de confidentialité, d’identité personnelle et de droit à la protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par NeuralTeks selon les modalités de l’article 9 de la présente Politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

1- Responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

NeuralTeks – Société par actions simplifiées au capital de 3330 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre en France sous le numéro 977 789 890, dont le siège social est situé au 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Monsieur Mehdi Nasreddine, en sa qualité de Président.

2- Collecte des données personnelles

L’utilisation de l’application web www.microteks.io implique la collecte et le traitement de différents types de données à caractère personnel opérés à des fins diverses et faisant appel à différentes méthodes.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

– données sur l’utilisateur : à savoir les données que l’utilisateur renseigne lors de la création du compte pour pouvoir exploiter l’application (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone mobile). Des actions et des horodatages sont aussi collectés et enregistrés afin de garantir un suivi des processus dans les analyses et une identification des comptes réalisant certaines actions d’utilisation (correction de résultats, imports et lancement de traitements, …), ainsi que les actions liées à l’administration (création, ajout ou suppression d’un utilisateur, suppression de données, …). Ces informations sont collectées car elles permettent de s’assurer des processus suivis, tant pour le client que pour NeuralTeks, et elles sont aussi utilisées pour justifier et expliquer la facturation.

– données relatives à la navigation : désignent les données que l’éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur l’application telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, NeuralTeks n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique.

3- Finalités de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’application font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.

La réglementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement (article 6 RGPD) :

– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. ;

– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

– le consentement préalable de la personne concernée ;

– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Concernant la demande d’informations auprès de NeuralTeks via le formulaire du contact mis en place, cette utilisation est permise après recueil de votre consentement.

Afin d’y répondre le plus précisément possible, vous disposez d’un encart permettant de spécifier votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à NeuralTeks des informations personnelles, nous vous demandons de nous transmettre ce qui est strictement nécessaire.

La communication de ces données personnelles est obligatoire pour que NeuralTeks puisse répondre à votre demande. Ces données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande ou en cas de retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins de répondre à votre demande, vos nom, prénom et adresse de courrier électronique ne seront plus utilisés et seront supprimés.

NeuralTeks est le seul destinataire de vos données personnelles.

Tout envoi d’un formulaire de contact via l’application microteks.io est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité ». En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette politique.

Concernant les demandes de démonstration des services NeuralTeks, cette utilisation est permise après recueil de votre consentement.

La communication de ces données personnelles, excepté le numéro de téléphone, est obligatoire pour que NeuralTeks puisse convenir avec vous des modalités de la démonstration.

Ces données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande ou en cas de retrait de votre consentement.

Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles aux fins de répondre à votre demande de démonstration, vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ne seront plus utilisés et seront supprimés.

NeuralTeks est le seul destinataire de vos données personnelles. Concernant l’administration de l’application et la lutte contre la fraude, les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir l’application microteks.io et pour lutter contre la fraude sur internet peuvent être utilisées.

NeuralTeks ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en contactant NeuralTeks.

4- Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant l’application www.microteks.io a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
– Un droit d’opposition au traitement de ses données ou un droit de retrait de votre consentement
– Un droit à la limitation du traitement
– Un droit à la portabilité des données collectées
– Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Enfin, si NeuralTeks détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en contactant dpo@neuralteks.com ou par courrier simple à NeuralTeks – 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.

L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. L’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence afin d’introduire une réclamation, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5- Durée de conservation des données

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

6- Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, NeuralTeks s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ensemble des données est hébergé en Europe. Aucun transfert de données à caractère personnel ne sera réalisé en dehors de l’Espace Economique Européen.

7- Cookies

Lors de la navigation sur l’application, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Seuls deux cookies sont conservés dans l’application MicroTeks :

- microteks_session : permettant de garder l’identité de l’utilisateur tout en naviguant dans l’application
- xsrf_token : Token de connectivité de l’utilisateur, lui permettant de rester authentifié en naviguant dans l’application
L’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé. NeuralTeks accorde une attention toute particulière aux dernières décisions et positions prises en matière de cookies par les autorités de contrôle nationale et européenne. Ainsi, NeuralTeks s’engage à respecter notamment les lignes directrices mises en place par la CNIL via la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019

Enfin, NeuralTeks a pris acte de la décision rendue par la CNIL le 10 février 2022 concernant Google Analytics. Nous avons actuellement mis en place une solution alternative (Matomo : https://fr.matomo.org/) nous permettant de remplir nos obligations réglementaires et législatives concernant la protection des données à caractère personnel.

8- Liens vers des sites tiers

L’application peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de NeuralTeks qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
NeuralTeks n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

9- Changement de la Politique de confidentialité

Tout changement dans la présente Politique sera porté dans cette page. NeuralTeks se réserve la possibilité de l’adapter et/ou de la modifier à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur sera informé – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles par NeuralTeks à savoir par email. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, NeuralTeks doit recueillir à nouveau votre consentement.

10- Contact

Pour toutes questions et/ ou réclamations, commentaires relatifs au traitement de vos données à caractère personnel ou à cette Politique, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : dpo@neuralteks.com

Version Juin 2023